Un coup de balai sur le plan de zone (PAZ)
Une menace annexe du projet, et pas des moindres dans le contexte actuel d’urbanisations effrénées, met en cause deux aspects […]
2e mise à l’enquête
Justifications de la zone spéciale
Critères justificatifs pour la zone spéciale L’art. 18 LAT prévoit que le droit cantonal puisse permettre d’autres zones d’affectation pour
2e mise à l’enquête pour cause « d’informalités »
Courrier de la Commune annonçant une correction des documents accompagnant la mise à l’enquête qui doit être relancée avec la