Questions pour la séance du 7 novembre 2024

Je me présente je m’appelle BH et j’habite juste de l’autre côté du Belmont et je suis l’initiateur avec quelques amis d’une demande de referendum sur  un premier investissement important que devrait consentir la Commune de BB en faveur du projet.

J’espère par ailleurs que les populations de Grolley et de Ponthaux ont aussi été invitées, car si le projet est situé sur la Commune de BB, elles sont également directement impactées.

Les transports / le trafic

Je vais commencer par là, bien que d’autres sujets soient aussi importants si ce n’est plus.

Pour l’instant, le sujet le plus polémique au sein de la population, autant à Léchelles qu’à Grolley, c’est la grosse charge de trafic supplémentaire prévue sur un axe qui est déjà souvent saturé.

Les informations qui nous sont données varient entre 30’000 et 50’000 mouvements supplémentaires par an sur l’axe Payerne – Fribourg passant par Léchelles et Grolley qui inclut également le goulet de Belfaux.

Dès le départ, les autorités tant fédérales que cantonales ont mentionné qu’une activité industrielle à cet endroit n’était pertinente qu’avec l’utilisation du rail. Or les engagements pris par HE, autant que les exigences que s’apprête à prendre la Commune laissent encore les ¾ du trafic sur la route. Ce n’est pas acceptable.

Par ailleurs, l’amélioration de l’axe ferroviaire dont dépendrait le site n’est prévue qu’à l’horizon 2050…

Donc il s’agit de se tourner vers les autres aspects du projet.

Et d’abord, la question de départ, qui sera aussi la question finale, est :

« Que voulons-nous faire avec ce secteur du territoire communal ? »

PAL (Plan d’aménagement local)

Tout d’abord, qui est compétent pour définir une Zone ? et cette zone en particulier ? 

Au départ, selon le message du CC au CG, ce serait la Confédération qui a décidé, après la fin des activités de Carbura, de mettre le site en zone industrielle et qui, ensuite, y aurait refusé une nouvelle attribution aux activités industrielles standard.

Ce refus a été relayé ces dernières années par le Canton, en application des lois d’aménagement.

Finalement, c’est à la Commune, donc à « nous », qu’il revient de décider si nous désirons ou pas y relancer une activité industrielle très spécifique, le recyclage de déchets, qui nécessite qu’on redéfinisse le secteur en « zone spéciale ».

Ce site est à l’abandon depuis une vingtaine d’années. Que voulons-nous y faire ? Nous y promener ou passer notre chemin… derrière un poids lourd ?

L’eau

Une première donnée importante manque (alors qu’à mon sens il serait relativement facile de l’estimer), c’est la quantité totale d’eau qui serait nécessaire pour le fonctionnement de ce projet ? (eau potable, non-potable et processus de tri, lavages etc.)

On nous a parlé de 3m3 par jour soit 3000 litres, ce qui paraît dérisoire, mais un détail devrait nous frapper : il est précisé que pour le process, c’est de l’eau météorique qui sera utilisée. Et l’eau météorique, c’est quoi ? C’est tout simplement de l’eau qu’on puise dans le sous-sol !

Et c’est là que ça commence à coincer, car ce que beaucoup semble ignorer, c’est que le site se trouve à quelques dizaines de mètres du Puis-des-Beaumes, une source saine et non-traitée qui alimente autant Léchelles, que Russy, les hauts de Domdidier, Dompierre que Ponthaux et Grolley .

Alors combien de m3 quotidiens d’eau « météorique » ? Des dizaines, des centaines ?

Et toute cette eau, une fois utilisée, souillée elle reviendra sans aucun doute par les conduites EU…

Ce qui m’amène à parler d’un autre aspect : l’épuration.

Tout le monde est au courant que la Commune envisage de se défaire de sa STEP pour se joindre à l’immense projet de STEP Agrico à St.Aubin. Qu’en est-il de l’épuration des eaux de l’éventuel futur centre de recyclage de Léchelles? La STEP Agrico sera-t-elle adaptée et sans problème face à cette eau spéciale ? Y aura-t-il un pré-traitement sur place pour éliminer les éléments les plus toxiques ? La part de frais de la Commune pour cette hypothèse est-elle connue ?

Un autre élément impliquant de grandes quantités d’eau, dont il aussi faudrait parler, c’est la défense incendie.

La protection incendie

Donc, non contente de posséder déjà six entreprises OPAM (Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs) sur son territoire, la Commune ambitionne d’en accueillir une septième !?

En s’intéressant au sujet, on apprend que cela commence à inquiéter les cadres dirigeants belmontois, dont la caserne n’est plus aux normes et qui ont appris qu’il seront probablement également rattachés à la caserne prévue sur le site Agrico de St. Aubin.

Si on revient à « notre » projet, qu’en sera-t-il en cas de problème à Léchelles. Partir de St.Aubin, avec le risque d’un passage à niveau fermé – à cause de l’augmentation de la fréquence au quart d’heure – comme cela a déjà été relevé par ces cadres qui demandent une caserne à eux.

Intervention pompiers signifie aussi prise en compte des risques.

Les risques environnementaux

Ces risques sont bien entendu dépendants de la nature des déchets qui seraient recyclés à Léchelles. Etant donnée la taille de l’entreprise et son ambition, on peut sans doute dire qu’à Léchelles, outre du compostage et des déchets « propres », seront également recyclés des déchets spéciaux. Lesquels ?

Parmi les déchets spéciaux, on cite habituellement :

  • Produits chimiques
  • Médicaments
  • Peintures
  • Produits phytosanitaires, biocides
  • Traitement du bois
  • Liquides toxiques
  • Huiles usagées
  • Piles, accus et batteries

Le site se situe à quelques dizaines de mètres de la zone de captage du Puits-des-Baumes. D’autre part, il est l’un des points les plus hauts de la Commune (hormis le Belmont), soit 603m, sachant que le Puits-des-Beaumes se trouve à 555m, a-t-on les assurances géologiques concernant des infiltrations éventuelles (qu’elles soient « naturelles » ou consécutives à une intervention pompiers, etc.) qui seraient catastrophiques autant pour Belmont-Broye que pour Grolley.

Je rappelle aussi que le Chandon prend sa source dans les parages.

Le risque de dissémination dans la nature de résidus polluants et toxiques n’est donc pas exclu. Alors voulons-nous le réintroduire après une pause de 20 ans ?

Pour finir, au niveau pollution, il serait important de savoir exactement où on va mettre les pieds.

Tout d’abord, quelle est la situation aujourd’hui ? Un Conseiller communal affirmait en décembre 2023 qu’une étude avait été faite par HE et que le site était sain.

Ensuite, quel sera l’état pendant l’exploitation ? quels produits, en quelle quantité ?

Et finalement, quel est le risque assumable, et assumé ? en cas d’incendie, en cas de dissémination naturelle ou non.

La méthode

Dans cette affaire, on a un peu l’impression que tout le monde fonce la tête dans le guidon sans vraiment réfléchir s’il y a des obstacles sur la route.

Pourquoi avoir attendu la veille (ou l’avant-veille) de la mise à l’enquête pour ouvrir le débat dans la population ?

On a l’impression que, conscient que ça pouvait être un sujet délicat, on a surtout évité de faire des vagues et de trop détailler l’affaire.

Vous avez tous appris que nous avons avec notre comité référendaire essayé d’ouvrir le débat en déposant une demande de referendum financier. Et là, d’un seul coup toutes les portes nous ont été fermées… Alors que c’est un droit politique fondamental, personne, de la Commune au Canton, en passant surtout par la Préfecture, n’a daigné nous indiquer que la procédure communale n’était pas identique à la procédure cantonale dans notre canton comme c’est le cas majoritairement ailleurs.

Ce qui fait qu’à l’instant où je vous parle, nous ne savons toujours pas si nous aurons le droit de récolter les 426 signatures nécessaires au referendum. Mais nous nous battons pour ça.

Ensuite, si on en vient à ce qui s’est déjà discuté au CG. Tout est basé sur des approximations, autant au niveau de l’activité prévue, qu’au niveau financier. Des pans entiers de la problématique ont été passés sous silence. Par exemple, entre le vote de décembre où le crédit a été refusé et septembre où le crédit a été adopté, CHF 500’000.- sont venu s’ajouter parce qu’on avait oublié la défense incendie, et ce n’est pas fini.

Ce qui est garanti, en l’état, c’est un engorgement supplémentaire du trafic sur l’axe Payerne – Fribourg par Grolley et Belfaux.

Ce qui est garanti c’est une nouvelle industrie classée OPAM (Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs) sur le territoire communal.

Ce qui est garanti, c’est une menace permanente sur une ressource qui sera l’or du futur : l’eau.

J’espère que les gens de Grolley ont aussi été invités à cette soirée d’information, car ils seront aussi impactés que les belmontois, si ce n’est plus.

Les finances

Il semble bien que l’approbation de cet investissement ait été obtenu grâce à une certaine contrainte. J’ai lu dans le message du CC ou dans le PV que si ce crédit n’était pas adopté, cela avait le risque de stopper le projet «  avec toutes les conséquences qui s’en suivraient pour notre Commune et nos contribuables ?

C’était à contre cœur que la Commission financière a pris acte des conséquences possibles d’une non-entrée en matière.

Pouvez-vous nous en dire plus et sur quoi se base exactement cette affirmation ?

D’autre part, comment est-il possible de voter un crédit de CHF 1.5 mio qui avait été refusé à CHF 930’000.- en décembre, parce qu’on avait oublié CHF 500’000.- pour la défense incendie, et dont on nous dit qu’il pourrait être meilleur marché de près de CHF 900’000.- si Grolley voulait bien nous aider ?

Le bon sens serait plutôt de mieux cadrer la dépense avant de la voter, non ?

Là le CG a accepté une dépense faramineuse

  • Sans connaître le montant réel (- 900’000.- ?)
  • Sans savoir si l’investissement sera réellement fait ( au cas où HE démarre)
  • Sans connaître tous les paramètres d’un tel projet
  • Au bénéfice d’un seul contribuable dont
    • Dont la contribution au « bien » de la commune est flou
    • Dont l’activité peut amener des risques importants
    • Et surtout des nuisances déjà chiffrables (et pas seulement pou la commune !)

La compensation écologique

De nos jours, comme dans tous les projets ayant une prise sur l’environnement une compensation écologique est généreusement offerte. Dans le cadre du projet mentionné, on prévoit un « biotope » à l’est et une prairie extensive à l’ouest.

Ce qu’on ne dit pas, c’est que ce site est DEJA actuellement classé comme site d’importance cantonale pour les batraciens, sans aucune activité industrielle déployée à proximité. Qu’en sera-t-il quand le trafic et le bruit viendront s’y installer en permanence ?

Le Vallon de Chandon

Le vallon du Chandon est l’une des dernières régions « sauvage » de la broye fribourgeoise. Enclavé dans son écrin, il a longtemps été une commune indépendante.

Un retour à la nature de l’ancien cite Carbura serait un signal  très fort de la part de la Commune à une époque charnière pour le climat autant que sur la manière de vivre.

Ce pourrait vraiment être « le jardin de Belmont-Broye » !

Qui est Helvetia Environnement (HE) >> Paprec

Il est évident que ce n’est pas un « petit » du recyclage qui voudrait faire sa place à cet endroit.

HE est déjà un géant suisse du recyclage, qui a vu arriver le géant français du recyclage dans son actionnariat et déjà on ne parle plus que de PAPREC et il y a fort à parier qu’il deviendra majoritaire dans pas longtemps (dès que le site de Léchelles sera acté par exemple).

Qu’en sera-t-il de la concurrence d’une entreprise familiale que nous connaissons tous bien : Goutte récupération SA à Sévaz, entreprise familiale, déjà implantée dans une zone industrielle adaptée et que nous connaissons depuis longtemps.

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Un projet prévoit d'implanter un centre de tri de déchets à Léchelles (FR) sur une friche industrielle en cours de renaturation et à l'abandon depuis une vingtaine d'années, menaçant le captage du Puits-des-Baumes qui fournit l'eau potable à plusieurs milliers d'habitants de la région. L'historique de ce non-sens est disponible dans le menu supérieur. Le document que tu as chargé illustre la communication lacunaire et le manque de débat avec la population sur le futur du site.
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