Demander un referendum financier est-il encore simplement un droit politique ?
Bien que la loi le précise, le simple fait d’essayer de l’exercer est une véritable gageure. J’en ai fait l’expérience édifiante en voulant déposer la demande de referendum financier qui nous occupe.
N’ayant jamais déposé une telle demande précédemment, je me suis adressé :
À l’Administration communale de Belmont-Broye, à Domdidier
A la Préfecture de la Broye, Estavayer-le-Lac
Au Service des Communes, Fribourg
Pour avoir ces renseignements :
- Y a-t-il une forme imposée pour une telle demande ?
- Existe-t-il des modèles qu’on peut télécharger ?
- Une fois la demande déposée, quand démarre la récolte de signatures ?
- Quel est le délai exact ?
- Remarques particulières sur les méthodes et les lieux de récolte (ou libre) ?
- Le domaine public est-il soumis à autorisation ?
- Les feuilles de signatures remplies peuvent-elles être envoyées numérisées ou seules les feuilles vierges peuvent-elles l’être ?
- Où déposer la demande ?
- Comment se passe la validation ?
- Autre chose que je devrais savoir sur ce sujet ?
Jusqu’à aujourd’hui aucune réponse.
Bon, je n’ai pas attendu que le délai soit échu (le 28 octobre 2024) et j’ai rédigé ma demande en adaptant un modèle récupéré sur le site du Canton de Vaud.
Là où ça devient piquant quant à la neutralité de nos autorités, c’est que, dans l’accusé de réception de la Commune, il est précisé que la demande sera examinée lors de la prochaine séance du Conseil Communal fixé au lundi 28 octobre 2024 au soir (!) et qu’il sera statué sur la forme pour savoir si elle répond aux exigences en vigueur.
Donc: si il y a un vice de forme, plus moyen de corriger pour être dans les délais.
S’ils croient éviter le referendum de cette manière, ils se trompent !
Qu’ils laissent les citoyens décider – Oui ou Non – !
