Source : PV du Conseil général du 11.12.2023
| Pour le Conseil Général, la question « Site Ex-Carbura » et « Projet Helvetia Environnement » démarre ce 11 décembre 2023 lorsqu’il s’agit de décider du financement de la réalisation de collecteurs d’eaux usées et d’une conduite d’eau pour un devis de CHF 930’000 |
PV de la séance – Extraits choisis (et commentés – en gras -):
Le problème : il s’agit d’amener de l’eau potable vers le site, car la société Helvetia Environnement projette d’y implanter un centre en lien avec le tri, la récupération, la transformation et le stockage des déchets.
Moyen de diminuer les frais pour Belmont-Broye: demander à la Commune de Grolley-Ponthaux, plus proche, de fournir l’eau
M. Ludovic Corminboeuf, Président de la Commission financière, indique que selon les différentes informations reçues, il existe une conduite d’eau potable située sur la commune de Grolley à laquelle Helvetia Environnement pourrait se raccorder. En outre, en confrontant les coûts avec l’estimation des taxes de raccordement que devra payer Helvetia Environnement, c’est l’investissement pour la conduite d’eau potable qui est la plus coûteuse pour notre commune.
Dans ce contexte, la Commission financière juge aberrant d’investir dans une conduite d’eau potable alors qu’il y aurait, moyennant un accord avec la commune de Grolley, la possibilité de se raccorder à leur conduite.
La Commission financière préavise donc négativement cet investissement en demandant au Conseil communal de trouver un accord avec la commune de Grolley.
M. Olivier Pochon, Conseiller communal, prend la parole :
Effectivement, il y a une conduite de l’eau que l’on partage avec la commune de Grolley, c’est celle du Puits des Baumes.
Le 20 juillet 2020, nous avons fait une première demande à la commune de Grolley pour pouvoir utiliser leur conduite d’eau potable, demande qui a été refusée en décision du conseil communal de Grolley.
Le 5 avril 2023, il y a eu un changement au Conseil communal de Grolley. MM Albert Pauchard, Pascal Joye et moi-même avons essayé de convaincre le Conseil communal de Grolley de nous accorder la possibilité de se raccorder sur cette conduite d’eau. Leur réponse est arrivée il y a deux semaines nous indiquant qu’ils nous informeraient de leur décision une fois que le permis aura été accordée à Helvetia Environnement. Donc ce n’est ni oui, ni non.
De gré ou de force !?
Nous avons ensuite contacté l’ECAB pour la défense incendie en indiquant que nous ne pouvions pas assurer la défense incendie avec les réservoirs. Nous avons demandé s’il était possible de forcer une commune à donner de la défense incendie ? La réponse du juriste a été très claire, c’est non. On ne peut pas forcer Grolley à donner de l’eau que ce soit pour la défense incendie ou pour de la consommation.
Pour Grolley, la crainte c’est le trafic des camions
La commune de Grolley, tout comme les habitants de Léchelles sont un peu inquiet du trafic que ça va engendrer. Ce sont quelques camions qui passent entre Grolley ou en direction de Léchelles. Ils utilisent ce moyen là pour empêcher le projet.
Obligation ou choix ?
Donc pour la défense incendie et pour l’eau potable, c’est à nous, Commune de Belmont-Broye, vu que c’est une zone industrielle où que cela sera une zone spéciale. Nous avons l’obligation d’équiper. Ce n’est pas un choix, ce n’est pas pour faire plaisir, c’est parce que nous devons passer une zone.
Est-ce qu’on va jouer sur le fait qu’on ne va pas accorder ce budget parce qu’en fait on ne veut pas avoir Helvetia Environnemental, que l’on ne veut pas cette zone spéciale sur la commune ? C’est un autre débat, ce n’est pas l’eau qui doit être pris en otage, c’est le PAL de Léchelles.
M. Thomas Clerc, groupe La Gauche Plurielle, prend la parole : Nous devons ce soir nous prononcer sur un crédit d’investissement de 930’000 frs pour la réalisation de collecteurs et conduite d’eau à Léchelles sur le site ex-Carbura (entre Léchelles et Grolley).
Comme vous avez pu le lire, il s’agit d’amener de l’eau potable vers ce site, car la société Helvetia Environnement projette d’y implanter un centre en lien avec le tri, la récupération, la transformation et le stockage des déchets.
La commission financière juge aberrant d’investir un tel montant alors qu’il serait possible de s’entendre avec Grolley pour que le centre de tri d’Helvetia Environnement se raccorde à une conduite d’eau à proximité du site. L’argument de la commission financière est tout à fait pertinent. Mais il y a lieu de discuter plus fondamentalement de ce projet de centre de tri de déchets.
Voici quelques réflexions/questions à ce propos :
• Si la commune investit ces 930’000.-, une partie de ce montant sera financé par les contribuables.
• Si l’eau est amenée, quelle garantie a-t-on que l’entreprise s’implante bel et bien ? On ne va pas investir un pareil montant sans garantie !
• Au cas où ce centre verrait bel et bien le jour, combien d’emplois cela représentera-t-il environ pour notre région ?
Un Conseiller conscient du rôle accessoire du rail dans cette affaire…
• Si l’entreprise s’implante, il est presque certain que le transport des déchets depuis et vers le site se fasse par camion. Dans un interview paru dans la Libertéi, Thierry Vialenc, directeur général de Sogetri, société fille du groupe Helvetia Environnement, déclare que « ce site […]est bien situé, à proximité de l’autoroute […] ». Ils ne comptent visiblement pas utiliser le rail.
Donc, en résumé, notre commune ferait un investissement de 930’000.- sans être sûr que le projet se fasse. S’il se fait, il n’est pas sûr que la commune rentre dans ses frais et que ça soit vraiment intéressant au niveau de l’emploi et des impôts. Et, cerise sur le gâteau, on risque de voir défiler les camions à travers Léchelles. On ne peut pas dire que ça fasse rêver !
Pour que Grolley soit plus enclin à nous répondre favorablement, il faut impérativement s’assurer que le transport des déchets se fasse par rail. Franchement n’utiliser que des camions à cet endroit-là c’est ridicule ! Les rails sont juste à côté, et il y a même des embranchements qui vont dans le site. Cela serait un véritable gâchis de ne pas utiliser ces infrastructures existantes.
C’est incroyable quand on y pense, le canton voit d’un bon oeil l’implantation de cette entreprise sur le site ex-Carbura en raison de la proximité immédiate des rails, mais tout laisse penser que l’entreprise n’a nullement l’intention de les utiliser et la commune n’a pas l’air d’avoir prévu une quelconque exigence à ce propos.
Un Conseiller communal rassure…
M. Pascal Joye, Conseiller communal, prend la parole : Madame la Présidente, M. Clerc, je voudrais un peu vous rassurer quand même, mais je ne vais pas vous rassurer complétement non plus parce que je n’ai pas toutes les informations.
Helvetia Environnement aura comme obligation que les entrants ne seront pas permis par le rail, (?) mais les sortants vont tous partir par le rail.
Après pour tout ce qui est des transports côté Grolley et côté Léchelles, ils vont limiter les camions d’une manière ou d’une autre, il n’y aura que les entrants et plus les sortants.
Et on apprend en passant les raisons qu’aurait Grolley de s’opposer au projet (?)
Clairement, la commune de Grolley n’est pas fermée à un approvisionnement d’eau. Seulement pour eux, cet approvisionnement est aussi un levier vis-à-vis de la Dime pour pouvoir avoir des discussions avec eux et pouvoir négocier certains points avec Helvetia Environnement et la Dime.
Reporter la décision serait sage
M. Jean Krebs, groupe UDC/UDF/Indépendants : tout ce que nous avons entendu concernant cette zone est très intéressant. Pour moi, il y a encore beaucoup trop d’inconnus pour pouvoir prendre une décision valable pour ce projet. Je propose au Conseil général de reporter la décision concernant tous ces investissements, quand tous les éléments seront clairs et bien définis.
Mais un Conseiller Général pose les bonnes questions
M. Nicolas Bugnon, la Gauche Plurielle : c’est peut-être un autre débat, mais moi j’aimerai mettre ce débat sur la table. Finalement, c’est la question de ce projet, de cette zone qui est entre deux villages.
Une question pour le Conseil communal, nous avons choisi de mettre une zone spéciale à ce endroit là, dans le PAL. Donc merci de donner des précisions par rapport à cela.
Et suivant la réponse, c’est aussi au niveau de la volonté de l’implantation d’une entreprise à cet endroit-là qui n’est pas une zone industrielle. Je ne connais pas tout l’historique de ce site mais, aujourd’hui il n’est pas utilisé. Ne devrions-nous pas retourner ce site là à la nature ? Cette question des camions, nous devons aussi pouvoir défendre les intérêts des habitants de Léchelles avec cette question du trafic. Nous avons tout intérêt aujourd’hui à refuser ce crédit pour pouvoir encore discuter avec les autorités supérieures de cette question-là. Je vous invite à refuser ce crédit pour ne pas engager d’argent avant de connaitre les tenants et aboutissants de ce projet.
Une deuxième question, par rapport justement à l’historique de la zone. Aujourd’hui, Elle n‘est pas utilisée, mais en fait, il s’est passé beaucoup de choses à ce endroit-là avec des produits qui ne sont peut-être pas tout à fait sains. Est-ce qu’on a, quand on s’est posé la question de la pollution des sols à cet endroit-là, quand est-il ? Ne faudrait-il pas aussi investiguer cela ?
Un Conseiller communal rassure et … annonce déjà la teneur du Chapitre 2
M. Pascal Joye, Conseiller communal, indique que par rapport à la pollution, toutes les études ont été menées par Helvetia Environnement avec le canton, il n’y a pas de pollution dans ce secteur-là, malgré qu’il y a eu du pétrole avant.
Donc c’est une zone industrielle qui est une friche au milieu de la campagne, elle n’est plus reconnue par la Confédération et la Confédération nous demande de mettre en zone spéciale ou de la dézoner. Si nous la dézonons, le dézonage appartiendra et devra être financier par la Commune de Belmont-Broye. Ce qui va nous coûter quelques millions.
M. Olivier Fischer, groupe MBB, rebondi sur la remarque de M. Olivier Pochon qui a donné une information très importante qui est que la réalisation de ce collecteur et de cette conduite d’eau doit être conditionnée à l’obtention du permis de construire par Helvetia Environnement. Cela ne figure nulle part dans ce qui est dit et cela me semble primordial parce qu’il n’y a pas lieu d’investir de l’argent dans une conduite s’il n’y a pas de réalisation qui se fait sur site.
Finalement ce point du tractanda est refusé par 8 voix pour et 37 voix contre.