La rédaction de tout le dossier de mise à l’enquête est de fait un véritable plaidoyer en faveur des activités d’une société de droit privé, Immobilière Helvetia Environnement Holding SA (IHEH), ce qui est relativement incongru dans une procédure activée par une Commune dont la neutralité pourrait être souhaitée pour diverses raisons. La première étant que des intérêts majeurs touchant tous les citoyens de la région sont en jeu.
Mon propos est de démontrer qu’un Centre de tri des déchets est incompatible avec l’emplacement retenu pour le projet et donc pour la Mise en zone spéciale du site « ex-Carbura ». C’est mon principal argument et la chose à retenir.
Et à prendre en compte.
A noter : Le rapport a été rédigé par Urbasol sur mandat de la société IHEH pour proposer les modifications nécessaires du PAL pour permettre la réalisation du projet. Le mandat n’aurait-il pas dû être attribué par la Commune de Belmont-Broye – afin de permettre un traitement neutre – ?
Ce constat s’étend d’ailleurs à tous les documents fournis dans le cadre de cette mise à l’enquête qui ont tous été rédigé par un mandataire d’IHEH, la Commune les reprenant « à son compte » dans sa demande de mise à l’enquête.
Cette procédure est peut-être habituelle, mais forcément souvent favorable au mandant avec des commentaires non factuels comme je le montrerais plus loin.
NB : Contrairement à ce qui est mentionné dans le RIE page 59 Le rapport spécifique traitant en détail la gestion des eaux prévue dans le cadre ce projet N’est PAS joint au dossier de mise à l’enquête de la modification du PAL.
Et d’autre part, ce Concept de gestion des eaux – Rapport technique mentionne dans sa rubrique « Contexte » que le site « est affecté en zone spéciale »… Espérons que la mise à l’enquête en cours n’est pas superflue sur ce point de vue pour l’heure optimiste et prématuré.