Réponse de la commune à la demande de restitution de délai déposée en désespoir de cause.
A noter deux choses:
- La Commune a soudain retrouvé la mémoire sur la manière de déposer un référendum financier facultatif
- Le papier à lettre utilisé comporte (encore) à ce moment les armoiries communales et non le nouveau « logo commercial », pardon, « la nouvelle identité visuelle » !
Commentaire du Refus de la demande de restitution de délai
La réponse négative à notre demande de restitution de délai nous est parvenue ce matin.
Celle-ci pourrait être facilement être combattue par avocats interposés, tant il est vrai qu’elle s’appuie essentiellement sur l’article 143 de la LEDP qui institue, pour le canton de Fribourg, une manière différente de déposer une demande de referendum financier, sans tenir compte du déni de l’exercice correct des droits politiques par le « refus » subi d’une information objective et exacte sur ceux-ci.
Alors qu’au niveau fédéral et cantonal, la demande doit être déposée avant de commencer la récolte des signatures, dans notre canton au niveau communal on considère que dès que le sujet est reconnu comme étant susceptible d’être soumis à referendum, celui-ci est déjà considéré comme lancé. Ce qui fait perdre énormément de temps aux référendaires éventuels, surtout quand ceux-ci, comme nous, n’obtiennent aucune information sur la procédure à tous les échelons de l’autorité (Commune, Préfecture (1), Etat).
La séance du 7 novembre, seule séance destinée à la population de Belmont-Broye, malgré près de 4 ans de travaux préparatoires intensifs, autant du côté communal que du côté de l’entreprise, a de plus fait l’objet d’un verrouillage autour de points de détails, si bien que des points cruciaux comme la situation du projet au-dessus de la seule ressource en eau potable encore non traitée de toute la région (le Puits-des-Beaumes) a été écartée du débat par une remise à l’ordre d’un membre du comité référendaire par le syndic.
Les mêmes approximations servies aux conseillers généraux, voire les mêmes fausses informations ont de nouveau été diffusées afin de convaincre… Cette séance a toutefois permis de révéler que le « mille-feuilles » des mises à l’enquête est construit de telle sorte qu’il sera très difficile de s’opposer à cette implantation, d’ores et déjà acquise, à l’exception de quelques nuances. L’approbation des instances cantonales, voire fédérales, est quasiment accordée, alors que des problèmes aussi critiques que la proximité de sources d’eau vitale pour cette région ou que l’augmentation drastique du trafic routier sur un axe déjà sensible (Payerne–Fribourg par Grolley) au dépends du ferroutage n’ont quasiment pas suscité de débats à ce niveau, puisqu’il suffira en fin de compte de décider d’une « zone spéciale » consacrée au recyclage
des déchets pour permettre cette activité sur un site qui est de loin seulement un « espace d’intérêt cantonal pour les batraciens »… (qu’on espère parquer dans deux « biotopes » de « compensation écologique » collés au site). Etc, etc.
En conclusion (?) de tout cela, notre seul moyen de défense et de protestation est de ne pas répondre à la manière dont a été traitée notre demande de référendum et, outre celle-ci, à la manière dont la population locale a été écartée du choix qui a été fait et dont, peut-être un jour elle aura à pâtir, dans sa globalité.
Souhaitons qu’elle en soit préservée.
Donc, l’accord de la population est refusé. Dont acte.
« Si tu lances une pierre en l’air, il est inévitable qu’elle te retombe sur la tête, mais il n’est pas
inévitable que tu la lances en l’air ».
1 Pire, la procédure utilisée nous a été confirmée oralement par le Préfet de la Broye !!
