Notes et remarques complémentaires issues d’une lecture critique du Rapport d’impact sur l’environnement, incomplète et complaisante, mais révélatrice

(Il est salutaire à cet égard que ce Rapport ne serve que de support à l’Etude d’impact sur l’environnement qui doit être menée au final indépendamment par l’Autorité décisionnaire (cf OEIE)

Le Rapport d’impact sur l’environnement (RIE)

• Souligne que l’étanchéité des bassins est théorique et doit être considérée avec scepticisme, la suppression des citernes ayant exposé des secteurs de terrain potentiellement perméable.
• Révèle le comblement d’un petit vallon à l’époque « ex-Carbura » et la mise sous tuyau d’un ruisseau à l’Est. Cette contrainte empêche celui-ci de fonctionner comme réel exutoire puisque ses grilles d’entrée sont immédiatement bouchées par les flottants et le charriage à chaque événement pluvial important (cf Note explicative pour la commune de Léchelles).
• Site concerné par un danger d’inondation faible à fort depuis le Sud-Est vers  le Nord-Est , mas pas soumis à des risques d’inondation particuliers venant de l’extérieur  et comme les anciennes alvéoles seraient remblayées, l’Etude locale de risque (ELR) conclut à un risque « acceptable » et affirme qu’aucune mesure supplémentaire de protection n’est nécessaire. Mais qu’en sera-t-il en cas de dispersion des déchets, voire de leur dilution hors de la zone du site ?
• Le site ne serait pas soumis à une autre catégorie de dangers naturels…(?)

L’évaluation des infiltrations éventuelles vers les eaux sous-terraines est faite sur la base d’estimations raisonnables, mais jamais vérifiées. Aucune analyse hydrogéologique sur le site et aux environs du site, avec des tests d’infiltration par traçage, n’a été effectuée, permettant d’exclure le risque d’une éventuelle possibilité de pollution de la nappe phréatique (en cas d’inondations par des crues extrêmes ou d’événements accidentels).

• A relever que le RIE mentionne que « des aménagements topographiques et constructifs (murets) sont prévus sur tout le périmètre empêchant, à futur, les ruissellements provenant de l’extérieur du site construit ». Mais il serait judicieux de prendre en compte surtout la marge de sécurité bien faible  si on considère la hauteur maximale de ceux-ci de 1.20 m pour une hauteur de rétention calculée à 1.15m. (Figure 20 – Concept de retention des eaux ).
• Mais le problème de cette rétention des eaux d’extinction n’est pas prioritairement la question technique des quantités (qui bien entendu pourrait s’avérer plus importante que prévu), mais la dilution (et le mélange) de déchets divers potentiellement très dangereux et laissés à ciel ouvert (et qui nécessitent ensuite un sérieux travail de décontamination des surfaces/bâtiments concernés avant qu’ils n’induisent des conséquences sanitaires ).
• Dans la description du projet, on apprend que seule une petite partie de l’activité concernerait les matériaux propres et que les activités mutualisées représenteront la majeure partie de l’activité dont notamment les plastiques, les déchets de chantiers non triés et les déchets spéciaux (qui nous inquièteraient plus spécialement).
• On note la présence pour les véhicules du parc, sous la station-essence d’une citerne enterrée de 50’000 l  divisé, selon ce qui est mentionné dans le dossier (RIE – 4.2.6 Halles et couverts – Halle 3), en 48’000 l de diesel et 2’000 l d’AdBlue.

A relever une différence importante de contenance entre ce qui est mentionné ici et ce qui est précisé plus loin dans le même rapport : citerne enterrée de 60’000 l avec un séparateur interne contenant 53’000 l de diesel et 7000 l d’AdBlue… (RIE – 6.3.2 Effets du projet et mesures – Eaux sous-terraines).

D’autre part, le descriptif de la station-essence dans le « Rapport technique de gestion des eaux » (non joint à cette mise à l’enquête du PAL) est le seul endroit du dossier où l’on se préoccupe du risque couru du fait de la situation du site à l’intérieur de la zone Au.

• Définit les horaires diurnes et précise que l’activité liée au chemin de fer se fera de nuit, une fois par semaine pendant deux heures.
• 66’000m³ de matériaux, pour une part (laquelle ?) de type T (matériaux d’excavation et de percement faiblement pollués), venant d’ailleurs, devraient être utilisés pour le remblais du site. (On se rappelle que l’étanchéité des bassins, sous la future couche imperméabilisée, n’est que théorique, d’où une infiltration vers la nappe phréatique pas exclue).
• Situe la halle la plus « dangereuse » (Halle mutualisée 6.1a) au Nord-Ouest du site, zone la plus proche de la forêt des Baumes, avec le risque « mutualisé » très important d’incendie ! A relever encore dans ce cadre la demande de dérogation à la limite de la forêt !
• Plus loin, on apprend que Sogetri aura besoin d’une autorisation spéciale pour les déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle (qui ne se limitent pas seulement, ni notamment comme l’indique ironiquement le paragraphe, à des pneus usagés). Il serait souhaitable que cette autorisation ne soit pas accordée[1] pour la sérénité de la protection de la ressource eau sous-jacente dans le cas d’une validation de l’implantation.
• Dans l’étude du trafic, on remarque l’utilisation d’une place d’évitement située sur le domaine public (art.9114RF), désignée comme Carrefour d’accès, jusqu’à aujourd’hui utilisée comme place de transbordement par des entreprises de transport d’animaux le plus souvent. Il est fort probable que son utilisation soit largement  « privatisée » au vu du trafic prévu sur la voie d’accès menant au pont.
• Le site est difficilement accessible en transport public. Aucun arrêt à moins de 500m et pas de réelle possibilité en mobilité douce, l’accès au site pour les cyclistes n’étant pas attractive ni assurée de manière sécurisée.
• Le RIE détaille les places de stationnement (qui ne favorisent en rien les transports publics) et aborde ensuite le trafic induit par le projet.
• Le fait de privilégier le trafic routier devrait amener près de 50’000 mouvements supplémentaires, dont 30’000 poids lourds, par an sur l’axe Fribourg – Payerne. Le RIE décrit dans le détail la direction des mouvements et les possibilités de manœuvre de ces véhicules aux abords du site.

A relever que selon le Tableau 4-5 : Trafic routier généré par le projet selon 3 scénarios (RIE p.24) la différence entre l’utilisation du rail à 50% (seul exigence mentionnée dans le RCU) et une utilisation à 0% n’est que de 14 Poids-lourds. Le trafic routier ainsi généré par le projet serait de toute façon maximal sur l’axe 2200.

D’autre part, en direction de Grolley, avec le projet, l’augmentation du trafic poids-lourds à l’horizon 2032 serait pratiquement d’un quart de poids-lourds en plus (300 > 388). Cette charge serait ensuite encore reportée sur le goulet de Belfaux. Dans une moindre mesure, le phénomène serait identique en direction de Léchelles et Montagny/Cousset. Mais ce sont bien tou(te)s les vill(ag)es sur l’axe 2200 qui seront impactés et subiront ce supplément de charge (Payerne, Cousset, Montagny, Léchelles, Grolley, Belfaux, Givisiez, Fribourg).

• Une question, peut-être naïve (?), se pose cependant : selon le RIE, « le gabarit de référence utilisé pour les vérifications est un poids lourd type semi-remorque de 13m correspondant aux véhicules de transport des déchets utilisés par les sociétés exploitantes ». Le tonnage d’exploitation annoncé est de 68’000 tonnes. Si l’on considère que l’apport au centre constitue la moitié du trafic, en négligeant l’évacuation des déchets triés, dont la moitié se ferait par la route et l’autre moitié par le rail, et en négligeant le sens (Grolley ou Léchelles), non-pertinent, des transports pour le calcul, nous pouvons théoriquement considérer les mouvements d’intrants sur la  base de 250 jours de travail par an. Selon les calculs présentés dans le RIE, il s’agit de 120 mouvements de PL quotidiens (scénario selon Convention) sur l’axe 2200.

D’où le calcul suivant :

68’000 t /250 j/ 60 PL(intrants) = charge de 4,5 tonnes/PL

soit env. 2-3m³ de graves par ex.

Et on parle de l’utilisation standard/moyenne de semi-remorques de 13m… ??? De toute évidence, il semble que les quantités travaillées seront nettement plus importantes, ce qui renforce le danger éventuel d’une telle activité à cet emplacement et rend encore plus dérisoire l’utilisation prévue du rail dont le minimum exigé par les CFF est de 12’000 T. Reste à savoir sur quelle base serait calculé le 50% du flux sortant exigé lui par le RCU…

• A noter l’utilisation pendant 3 ans (2027 – 2030), phase de réalisation du chantier, de la partie Sud-Est du site par les CFF pour leurs travaux sur la ligne de la Broye (?). La surface restant en grave pendant cette période et proche du biotope prévu – construit en premier -, quel serait l’impact de cette activité externe ? Aucune indication à ce sujet.
• Impacts environnementaux de la phase de réalisation (chantier) : Il est piquant également de voir que le détail a été poussé jusqu’à préciser que les véhicules devront être équipés d’un filtre à particule …et d’une vignette anti-pollution ! (Seulement pendant la période de nivellement du site ?)
• La gestion des eaux usées devrait être déléguée au réseau de la commune de Belmont-Broye, alors que toutes les eaux « claires » seraient rendues au ruisseau des Baumes après un passage dans deux bassins de rétention de 600m³ chacun.
• Problématique de la rétention des eaux : la gestion des eaux semble devoir tourner principalement autour de ces deux bacs de rétention représentant 1200m³. Cette eau doit freiner le débit du ruisseau des Baumes, doit pouvoir servir pour la lutte incendie, servir pour le process.

Or ces deux bassins ne peuvent servir à tout en même temps.

Soit les bassins sont pleins, prêt à servir en cas d’incendie et dans ce cas ne peuvent servir de bassin de rétention pour la rétention des eaux pluviales (au cas malheureux d’événements pluvieux supplémentaires) ; soit ils sont « vides » et en capacité d’accueillir un certain volume minimal d’eaux claires et dans ce cas en insuffisance pour couvrir un cas d’incendie. A cela s’ajoute le fait que ces réservoirs d’eaux claires sont également prévues pour alimenter les réservoirs d’eau destinés au process… Et encore, tout ça sans compliquer par un cas d’incendie pendant lequel les vannes des bassins bassins devraient être verrouillées pour retenir les eaux d’extinction qu’il faudrait traiter avant l’évacuation et auquel s’ajouterait par la suite un épisode pluvieux important.

Bref, on peut imaginer tous les cas de figures et les réponses techniques  prévues… Mais ne serait-il pas plus simple  et plus sûr d’éviter tout simplement le problème en implantant ce centre ailleurs, dans un endroit offrant une neutralité environnementale confirmée ?!

• Malheureusement, une preuve de la connexion probable de la nappe phréatique avec la structure souterraine du site et de ses environs est l’existence de deux puits :

a) un puits, dans le bassin numéro 3, qui servait autrefois à l’approvisionnement en eau potable du site « ex-Carbura » et y suffisait.

A cet égard, il est curieux que les forages effectués pour démontrer l’état « sec » de la moraine sous les bassins aient été arêtés à 10m, alors que le puits existant dans ce bassin en question démontrait une ressource disponible à 11m « suffisante pour tous les besoins en eau potable à l’époque de Carbura-Tanklager AG » !?

L’eau potable était fournie par l’intermédiaire d’un puits de pompage installé sur le site. Concept de gestion des eaux – Rapport technique – 1.2 Concept de gestion des eaux antérieur et infrastructures existantes (CSD Ingénieurs)

b) un deuxième puits à l’emplacement de l’ancienne maison du gardien.

• D’autre part, les forages exploratoires mentionnés ci-dessus et dont il est question dans l’extrait suivant

Trois forages d’une profondeur de 10 m chacun ont été réalisés sur le site en juin 2022. Les forages ont rencontré de la moraine sous environ 1 m de remblais et/ou de colluvions. Les forages étaient secs et aucune circulation d’eau souterraine n’a été observée. RIE – 6.3.2 Effets du projet et mesures – Eaux sous-terraines

peuvent être évalués tout à fait différemment si l’on prend en compte autant des données extérieures (Archives Météoswiss[2]). Celles-ci  précisent que mai et juin 2022 ont été parmi les plus chauds et les plus secs depuis le début des mesures en 1864.

D’autre part, des données elles-mêmes fournies par CSD Ingénieurs pour un sondage de reconnaissance géotechnique des 12 et 13 décembre 2018 (mois qui s’est révélé nettement plus humide selon les données de Météoswiss !) il apparaît au minimum les relevés suivants :

Et encore :

• Au niveau du bruit, le Rapport d’impact ne considère pas (assez) l’agressivité d’une telle implantation en plein environnement campagnard.

Comment ignorer l’impact sonore sur l’environnement forestier voisin, malgré un mur anti-bruit sur un côté. Ce mur protège éventuellement (du côté route) du bruit de l’activité du site, mais n’empêche pas le bruit supplémentaire généré par le va et vient du trafic à l’embranchement sur la route à cet endroit.

• De même que pour d’autres normes, le seul local à usage sensible au bruit (LUSB) considéré est « l’ancienne maison du gardien » et aucune autre habitation à proximité immédiate n’est impactée et donc la question du bruit est ainsi « réglée » par la réalisation d’une paroi anti-bruit face à cette maison.

Les immissions ne semblent être donc réelles/incommodantes que pour la population et la faune qui occupe occasionnellement les parages du site (agriculteurs ou propriétaires forestiers, promeneurs, animaux domestiques ou de rente, faune sauvage, tous habitués à un secteur calme, en phase de renaturation lente). 

• Le RIE rappelle que le site était, lors de son exploitation par Carbura, régulièrement utilisé comme place d’exercice par les pompiers, qui testaient notamment la densité de leurs mousses d’extinction, connues pour être très chargées en PFAS à l’époque des exercices[…].

Suite à l’émergence de cette problématique, le SEn a demandé des investigations de terrain qui ont révélé l’effectivité de la pollution résiduelle.

Le site a été remis dans la liste des sites pollués suite à l’émergence de la problématique des PFAS et les analyses exigées par le SEn dès 2023 ont révélé que le site est pollué aux PFAS. Une évaluation plus poussée est pendante. Une libération du site pour une activité elle-même génératrice de polluants n’est pas possible à ce stade.

L’inscription de la parcelle 8757RF à l’inventaire des sites pollués exige maintenant la planification d’une dépollution du site au vu de son exposition au-dessus d’une zone aquifère et de toute façon avant tout projet dont l’activité ne permettrait plus une prise en compte historique en cas de pollution effective ou de cessation d’activité à terme.

• Les mesures concernant l’illumination du site, l’élimination des plantes exotiques et la barrière à batraciens prévue, si elles sont évidemment bienvenues, ne prennent pas du tout en compte les éléments qui disqualifie la construction d’un biotope comme mesure écologique compensatoire dans le cas de la réalisation effective de cette implantation.
• Bien qu’on puisse sans aucun faire doute confiance aux spécialistes pour en effectuer le « déplacement » dans les règles de l’art, la réalisation du biotope avant le début des travaux va surtout exposer ses habitants, outre les inconvénients ci-dessus, au trafic incessant des machines, au bruit permanent, inconnu auparavant dans cette clairière calme, et aux vibrations. Bien que non spécialiste moi-même, je ne peux pas croire que cela corresponde à un rendu 1 pour 1 de « compensation » validé par un spécialiste, déjà pendant la période de construction du centre.
• Dans le même esprit, le suivi environnemental de la phase de réalisation (SER) ne me semble qu’une prise en compte de la préoccupation environnementale dans la stricte limite des normes pour limiter au maximum le frein qu’elle pourrait représenter pour la concrétisation effective du projet.
• Dans son analyse des impacts du projet sur l’environnement, débutant par des considérations sur l’air et vantant les conditions de dispersion globalement favorables, le rapport passe sous silence l’effet d’un régime de vent du Nord-Est (Bise), fréquent sur le Plateau, qui, bénéficiant de la seule ouverture de la clairière au Sud-Ouest, met la localité de Léchelles quasi exactement dans la trajectoire d’émissions éventuellement nocives. Le rapport conclut cependant une nouvelle fois qu’aucun effet négatif mesurable sur la qualité de l’air de la région n’est toutefois attendu. Sans doute, en période maîtrisée, mais en cas d’incendie des halles mutualisées par temps de bise … ?
• Pour en venir encore une fois à la menace principale concernant les eaux du sous-sol, on constate d’emblée que le site est situé à l’intérieur et en amont d’un secteur particulièrement menacé (Au) et contigü aux zones de protection S1 et S2 du captage du Puits-des-Baumes.

Il est donc un peu léger, voire prétentieux, si ce n’est irresponsable, d’affirmer « qu’aucun captage n’est concerné par le projet » (RIE – 6.3.2 Effets du projet et mesures – Eaux sous-terraines). Cette affirmation à elle seule, met en cause la neutralité des auteurs du Rapport et suffit à le disqualifier.

Et de fait, c’est la situation surplombante du site d’implantation envisagé qui pose vraiment le problème principal de la mise en zone spéciale pour permettre l’activité du centre de tri de déchets. Et pour l’heure, en l’absence d’une étude hydrogéologique sérieuse, voire même sans, il faut considérer que tout écoulement, tout ruissellement, toute infiltration, qu’elle soit naturelle, accidentelle ou catastrophique, aura un impact quasi définitif sur la ressource eau. Tout retour à la situation actuelle sera impossible une fois le centre implanté. Cela est reconnu à demi-mots par le rapport en qualifiant l’enjeu de la gestion des eaux superficielles.

Les supputations sur la qualité de l’étanchéité ou non du sol, soit favorable, soit défavorable au projet selon le point de vue exigent plus de retenue dans cette affirmation.

• Une autre affirmation contenue d’ailleurs dans le même paragraphe devrait déjà alerter un esprit attentif : « seules les précipitations tombant sur les surfaces vertes seront infiltrées ». D’après le projet, il ne paraît pas qu’une protection suffisamment conséquente soit envisagée entre la surface totalement imperméabilisée du centre et les zones de biotopes, notamment celle au Nord-Est, consacrée aux batraciens.
• D’autre part, il est encore indiqué que « seule une quantité limitée et non quantifiée parvient dans les aquifères souterraines[…]. Cette situation ne connaîtra pas d’évolution notable avec la réalisation du projet ». Cette constatation (qui ne tient pas compte de l’évolution climatique déjà prévue qui péjore la donne) amène de nouveau à la plausibilité de l’affirmation qu’il existe bel et bien des possibilités d’infiltration jusqu’à la nappe phréatique, mais ce qui est oublié (à dessein ?) c’est qu’avec la réalisation du projet la situation ne serait plus du tout la même  puisque des tonnes de déchets de tous genres seraient entreposés au-dessus et que ce facteur n’est pas réellement pris en compte dans les effets d’un ruissellement vers l’extérieur du site.
• Et un autre élément concernant les eaux superficielles donne à réfléchir : « l’entièreté des eaux pluviales récoltées sur les surfaces imperméabilisées du site seront déversées dans le ruisseau des Baumes ». S’agissant de surfaces destinées au stockage de déchets et de matériaux, des formules savantes déterminent que l’évacuation n’est pas admissible quantitativement sans rétention (cf le point suivant).

C’est à ce stade qu’est fait appel, une enième fois, aux deux citernes de 600m³ chacune pour le stockage des eaux claires et le contrôle du débit du ruisseau.

• La garantie de la « qualité » de l’eau déversée dans le ruisseau des Baumes, donc de l’eau « rendue à la nature », est confiée en amont à des dépotoirs et en aval à une chambre avec filtres de traitement des eaux pluviales, et à des échantillonages et des analyses à postériori (3 échantillonnages après une pluie !!). Sauf le respect dû aux spécialistes de ces évaluations, on peut se demander si cela serait suffisant en cas d’événement pluviométrique extrême et soudain, avec un débordement potentiellement problématique pour la nappe phréatique qu’il atteindrait immanquablement.

Les événements météorologiques récents en Suisse illustrent la capacité des orages à déverser des quantités exceptionnelles de pluie en très peu de temps. Par exemple, le 25 juin 2024, à L’Auberson, 74,9 mm de pluie ont été enregistrés entre 18h00 et 19h00, et 112,9 mm entre 18h00 et 20h00. Ces chiffres en font respectivement le 5ᵉ cumul de précipitations le plus important sur 1 heure et le 4ᵉ sur 2 heures jamais mesuré en Suisse[1].

De même, le 12 juin 2018, un orage à Lausanne (près du CHUV) a déversé 41 mm de pluie en 10 minutes et 52 mm en 30 minutes. Ces valeurs dépassent largement les records précédents pour des périodes similaires dans la région lausannoise[2].

Ces événements reflètent une tendance générale à l’intensification des précipitations en Suisse, avec des averses journalières fortes devenues en moyenne 11 % plus intenses depuis le début du 20ᵉ siècle. Les fortes précipitations, survenant près de quatre fois par an, sont également 25 % plus fréquentes qu’auparavant. Ces changements augmentent le risque d’inondations et de ruissellement de surface, affectant potentiellement les infrastructures et les zones habitées[3].

Au vu de ces informations récentes, on peut donc légitimement se demander si les calculs mentionnés à la page 57 du RIE pour l’évaluation quantitative de l’admissabilité de l’évacuation des eaux pluviales se revéleront correcte dans quelques années en constatant que c’est un événement pluvieux de 10 mm en 10 minutes qui en sert de base.

• En cas d’incendie également, le rapport dit que « les eaux d’extinction seraient ramenées vers les bords du site » où des murets formeraient une barrière topographique permettant de confiner les eaux dans l’enceinte du site. Que se passe-t-il un jour de pluie où les facteurs négatifs se cumulent ?
• L’évaluation conclut que le projet prend place sur un site industriel « déjà équipé » et soumis par le passé à une maîtrise absolue des eaux pluviales et des risques de déversement de polluants dans l’environnement. Donc en adaptant un tant soit peu les installations et en appliquant les mesures techniques, « l’impact de l’exploitation devrait rester limité ». Peut-on s’y fier « absolument » ? On aurait besoin de cette garantie absolue.

En effet, comparaison n’est pas raison. Le contexte est nouveau.

Exemples :

1. Les produits pétroliers étaient stockés à l’époque dans des cuves (le danger réel n’était existant qu’au remplissage ou lors de la vidange de celles-ci)

2. Par contre, en cas de mise en zone spéciale, les matières polluantes du centre de tri seraient en perpétuel mouvement sur le site

3. Et le contexte climatique sera drastiquement différent à l’avenir.

• Par rapport aux déchets, ensuite, une définition plus précise de l’activité prévue du centre est donnée : « Le centre […] fonctionnera principalement comme plateforme de regroupement et de transfert pour les catégories de déchets suivantes […]» et plus loin, encore : « L’installation planifiée sera dédiée principalement à des opérations logistiques […] ». Cette précision me permet de rappeler qu’au cas où le secteur devait tout de même être validé comme « zone spéciale » destinée au tri de déchets, il ne nécessiterait pas forcément une activité centralisée à Léchelles pour les déchets les plus problématiques et il serait tout à fait possible d’exclure tous les déchets présentant un risque de pollution, soit directe, soit indirecte (spéciaux, déchets de chantiers non triés, déchets électroniques, etc). C’est-à-dire de revenir au projet, moins ambitieux, mis à l’enquête en 2017 (?).
• Contrairement au Rapport d’impact sur l’environnement qui envisage, de manière non neutre, que « cette offre supplémentaire peut être considérée comme une amélioration de l’offre régionale », je considère qu’il s’agit d’une menace inutile à cet endroit pour l’approvisionnement en eau de la population de la région et que, de plus, une offre similaire est déjà présente dans la Broye, à un emplacement plus adapté (Groupe Goutte à Sévaz).
• Le RIE note une gestion quantitative des déchets spéciaux pour demeurer sous le seuil OPAM, ce qui est une mesure minimaliste. La dangerosité des déchets spéciaux dont la liste est présentée n’est pas seulement liée à la quantité stockée, mais à leur nature qui est, elle, directement en cause dans la menace qu’ils font peser sur la ressource eau.
• Le calcul des eaux d’extinction à retenir en cas d’incendie est calculé en prenant en compte une valeur théorique de 1600m³, à laquelle est ajoutée une réserve en cas de pluie basée sur la surface imperméabilisée non couverte de 2,4ha qui correspond à 600m³ supplémentaires (les surfaces couvertes sont-elles oubliées ? il y a là également une quantité d’eau à prendre en compte). Selon le concept, la totalité de ces eaux doit être retenue sur le site.

Plusieurs questions se posent dès lors, dont : si 1600m³ d’eau d’extinction doivent être théoriquement retenus, d’où proviennent-ils ? En tous cas pas de la « réserve » de 1200m³ des deux bassins d’eaux claires…  

• Concernant les dérogations de distance à la forêt, on apprend que des conventions ont été signées avec les propriétaires forestiers par lesquelles la requérante renonce à toute indemnité en cas de dommage dû à la chute d’arbre sur sa parcelle. En sera-t-il de même en cas de propagation d’un incendie de foêt au centre de tri (Halle 6.1a la plus proche, par exemple) ? Et qu’en est-il en cas de propagation d’un incendie provenant du site à la forêt ? Qu’en sera-t-il en cas de pollution de l’environnement par l’activité du site ?
• D’autre part, des cessions de plusieurs m² de la route et du pont en faveur du domaine public de la commune ont été discutées pour garantir l’accès à la forêt par la route longeant le bois des Baumes, mais sur quelles bases puisque la situation foncière n’est pas définie autant pour la route que pour le pont ?
• D’autre part, il convient de relever la quasi impossibilité d’un accès totalement sécurisé au massif forestier et aux parcelles agricoles via le chemin de dévestiture notamment pour les piétons dans le cas de la réalisation du projet au vu du trafic généré en permanence sur celui-ci.
• Du point de vue de la nature et du paysage, le RIE s’arrête particulièrement sur le site à batraciens qui rend l’emplacement prioritaire pour une action cantonale et l’inscription de l’objet à l’inventaire cantonal des sites à batraciens entièrement justifiée. Une « extension » de l’habitat d’autres amphibiens est aussi recensée dans le tronçon en aval du ruisseau des Baumes. Mais la compensation proposée de la suppression de leur habitat naturel actuel est-elle adaptée dans le contexte industriel qui se profilerait ?

La compensation écologique, purement artificielle, n’est là que pour permettre objectivement la suppression d’une objection à la réalisation du site en cette période à sensibilité un peu plus écologique.

L’inscription au RCU des exigences liées à cette « compensation » et à leur « remplacement » écologique, si elle est conforme au projet, ne répond pas à l’esprit d’une telle compensation du biotope itinérant FR605.

Deux corridors à faune d’importance locale sont également présent de part et d’autre du site, le milieu boisé offrant un habitat à la faune caractéristique du plateau.

Croire que ces habitats seront maintenus (naturellement) en cas d’implantation industrielle dans le secteur est une douce illusion, alimentée par le seul acharnement à obtenir le dézonage de ce secteur. Le site vient perturber tous les éléments de protection nécessaires à leur conservation en voulant se positionner exactement en leur centre. Peut-on dès lors raisonnablement affirmer que « les fonctions de corridor à faune […] seront en particulier garantis avec la réalisation [du projet] et ne seront pas dégradés […] » de facto ?

La disparition des biotopes à batraciens est prétendument le seul impact du projet dans le domaine de la protection du paysage, je pense contribuer passablement à contredire cette affirmation dans le développement de mon opposition ici.

• Le patrimoine et l’archéologie ne viennent pas non plus contester une réalisation qui n’attend que sa validation.
• Par rapport à la protection paysagère, le contrôle et l’élimination des plantes exotiques constitue aussi une gageure du projet puisqu’il ajoute le risque d’amener dans la région des semences de plantes invasives et non indigènes surtout qu’il est prévu de laissser celles-ci à l’état « vert » pour un compostage ailleurs.

Des déchets verts seront stockés dans la halle 6 afin d’être réceptionnés par des entreprises souhaitant produire du compost avec ceux-ci. Aucun compostage ne sera réalisé sur le site.     Concept de gestion des eaux – Rapport technique – 2.2.6 Déchets verts (CSD Ingénieurs)

• Enfin, l’évaluation qui qualifie la perception paysagère du site néglige le remplacement du milieu naturel actuel par un lieu d’activité industriel intense et bruyant.
• Et finalement, je constate que beaucoup d’affirmation du RIE se des documents annexes se réfèrent au portail cartographique du Canton de Fribourg qui mentionne souvent que ses données sont dépourvues de la foi publique… C’est une remarque…
• En conclusion, le RIE établit finalement la synthèse des éléments de risques apportés par le projet. Au vu des objections citées, je qualifie les réponses apportées par le RIE aux risques majeurs du projet de partisanes et orientées pour une approbation de la modification du PAL.

Compte tenu de la nature des déchets et des mesures constructives et d’organisation prévues, l’exploitation ne provoquera pas d’impact négatif significatif dans le domaine de la gestion des déchets. Cette offre supplémentaire peut au contraire être considérée comme une amélioration de l’offre régionale, qui apportera une contribution à l’optimisation des transports et à la valorisation des matières, et est dans ce sens associée à un impact positif.

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[1] Federal Office of Meteorology and Climatology MeteoSwiss 12/29/2024 | News release | Distributed by Public  on 12/29/2024 06:22 Les 10 événements météorologiques marquants en Suisse en 2024

[2]vhttps://wp.unil.ch/geoblog/2018/06/un-nouveau-record-de-pluie-intense-en-suisse-a-lausanne/?utm_source=chatgpt.com

[3] https://www.rts.ch/info/sciences-tech/environnement/2024/article/le-changement-climatique-rend-les-pluies-plus-intenses-en-suisse-selon-une-etude-28575713.html?utm_source=chatgpt.com

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[1] Cf la remarque faite précédemment en page 18 « L’activité globale de recyclage n’oblige pas d’y amener des déchets spéciaux »

[2] Bulletins climatologiques mai 2022 : https://www.meteosuisse.admin.ch/dam/jcr:0122bdc6-bf90-4191-aee6-07895b476af3/202205_f.pdf et juin 2022 : https://www.meteosuisse.admin.ch/dam/jcr:127ec6fe-acbb-4036-91a5-832f40acbaff/202206_f.pdf