Nous devons avouer que la réponse du Conseil Communal a claqué comme un coup de fusil au sein du Comité référendaire. L’article 143 de la LEDP dégainé par le Conseil Communal lui donne raison effectivement. Contrairement à la procédure en vigueur dans les cantons voisins, le Canton de Fribourg a Lire la suite…
« Nul n’est censé ignorer la loi », mais, honnêtement, n’est-on pas mal aiguillé avec de telles explications? D’abord, la procédure pour un referendum cantonal… Puis, sur la même page, un simple addendum concernant le referendum en matière communale…
J’ai raconté dans un précédent post la difficulté que j’ai eu à me faire expliquer la procédure fribourgeoise de dépôt d’une demande de referendum. Résumé des épisodes précédents: après avoir quémandé sans succès des instructions ou des modèles à télécharger auprès des autorités (Commune, Préfecture, Service des Communes), j’avais rédigé Lire la suite…
Un conseil communal qui ne manque pas de toupet: La Liberté (30 octobre 2024) La Broye (31 octobre 2014)
Demander un referendum financier est-il encore simplement un droit politique ? Bien que la loi le précise, le simple fait d’essayer de l’exercer est une véritable gageure. J’en ai fait l’expérience édifiante en voulant déposer la demande de referendum financier qui nous occupe. N’ayant jamais déposé une telle demande précédemment, Lire la suite…
La menace de coûts faramineux en cas de refus du projet… Voici un rapide vérification de cette affirmation alarmante… Lors de la vente d’une parcelle. A qui incombe l’assainissement d’une parcelle polluée dans une zone industrielle? Au propriétaire précédent, au nouveau propriétaire ou à la commune? En Suisse, la responsabilité Lire la suite…