La première étape après le dépôt d’une opposition à une mise à l’enquête est l’organisation d’une séance de conciliation. Dans le cas particulier qui nous occupe, un premier fait pose problème et cela a été relevé dans la correspondance échangée: c’est la Commune de Belmont-Broye qui organisait les séances, qui en assurait l’animation, qui distribuait la parole et qui, au final, en assurait le Procès Verbal.
Pour la séance concernant la modification du Plan d’Aménagement Local, secteur de Léchelles, pour créer une « zone spéciale » pour le projet, étaient présents:
Pour la commune, 8 personnes dont un avocat et deux représentants du mandataire. L’opposant est venu seul.
Ce déséquilibre s’est répercuté sur le verbatim de la conciliation, au point que l’opposant a refusé de signer le PV. Voici l’argumentation de sa réfutation: