L’achat des parcelles du site ne comporte pas l’autorisation automatique, ni un « droit acquis », de fait ou « par héritage d’une situation antérieure », d’y exercer une activité qui ne correspond pas à la destination du Plan d’aménagement local (PAL), plus particulièrement au Plan d’aménagement de zone (PAZ).
Par ailleurs, le site ex-Carbura est situé en plein dans une zone de protection Au, et non à la limite d’un secteur de protection Au comme cela est mentionné dans le Rapport d’impact sur l’environnement 6.3.1 Etat initial. Qui plus est totalement en amont du captage du Puits des Baumes.
Une implantation du Centre de tri en surplomb du captage vital du Puits-des-Baumes (altitude du site ex-Carbura : 603m (niveau des voies), altitude du Puits-des-Baumes : 555m et nappe phréatique à 531m) serait donc une aberration logique totale et ferait montre d’une imprudence crasse, car le moindre incident de pollution aurait des conséquences incalculables pour la région (et peut-être à long terme), comme le confirme le Plan des infrastructures d’eau potable (PIEP) de la Commune de Grolley.
4.4.4.1 Pollution accidentelle de la ressource principale
Comme l’essentiel des ressources proviennent du puits des Baumes, une pollution de ce captage affecterait tout le système d’approvisionnement en eau potable.
Commune de Grolley, Plan des infrastructures d’eau potable (PIEP), RWB Groupe SA
Il n’y a aucune obligation d’implanter à CET emplacement spécifique une activité en instance de déménagement d’un autre site (Rosé/Avry) dont le seul défaut (?) est d’être trop petit pour les activités en développement de l’entreprise.
Au contraire, l’activité peut être implantée dans un large rayon et nécessite surtout de trouver un emplacement neutre d’un point de vue environnemental.
Ceci surtout si l’on considère que pour l’activité censée s’y déployer, et un peu contradictoirement à sa dénomination de « Centre de traitement des déchets et de valorisation des matières secondaires », le site ne servirait en fait uniquement que de lieu de stockage des déchets puisque, factuellement, les déchets y seront uniquement regroupés et conditionnés, éventuellement après un traitement intermédiaire (broyage, criblage), en vue d’une valorisation ou d’un recyclage dans d’autres installations dédiées à cet effet, donc dans d’autres entreprises, ailleurs.
Ainsi, au vu de l’activité purement logistique du centre, on peut aussi se demander en quoi celle-ci se distingue d’une quelconque activité industrielle, bien sûr réglementée, et pourquoi elle imposerait d’accepter un danger nouveau et significatif à un emplacement en cours de renaturation exceptionnel.
Autoriser le site à Léchelles, en le requalifiant en « Zone spéciale » destinée à un centre de tri des déchets revient au contraire à vouloir implanter une activité, aux risques avérés, à un emplacement situé juste à quelques dizaines de mètres et en amont d’une ressource vitale pour un bassin de population important.
Par ailleurs, cette activité n’est pas absente de la Broye, comme s’il fallait combler un vide absolument. Le Groupe Goutte à 1541 Sévaz est actif exactement dans le même domaine et remplit ses tâches à satisfaction. Cette entreprise familiale, établie depuis longtemps dans la Broye, se verrait ainsi concurrencée par un groupe (IHEH) à l’actionnariat sans doute bientôt majoritairement français et à l’ambition européenne via Paprec dont la Commune de Belmont-Broye vantait exclusivement les mérites dans le message qu’elle adressait récemment à son Conseil Général.
